POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

VIE PRIVÉE

Les membres, utilisatrices et utilisateurs de la Communauté de pratique en matière de violence sexuelle envers les femmes et les filles (CdP VSFF) s’engagent à respecter le caractère confidentiel des renseignements et des documents de ladite Communauté de pratique, tout en s’engageant à ne pas divulguer des informations personnelles sur ses membres, ses utilisatrices et ses utilisateurs.

 

DROITS D’AUTEUR

La loi sur le droit d’auteur stipule que ‘’le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales originales, incluant les programmes informatiques, et confère au créateur le droit exclusif de produire ou de reproduire une œuvre ou une partie importante de cette dernière sous quelque forme que ce soit. Le droit d’auteur protège également les prestations et les enregistrements sonores. En règle générale, la protection par droit d’auteur dure pendant toute la vie de l’auteur, plus cinquante ans. La durée de protection des prestations et des enregistrements sonores est de cinquante ans. Selon la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur certifie les redevances exigibles à l’égard de certaines utilisations du contenu visé par le droit d’auteur. »

Les membres, utilisatrices et utilisateurs de la Communauté de pratique en matière de violence sexuelle envers les femmes et les filles (CdP VSFF) s’engagent à respecter la loi sur le droit d’auteur.

 

CONDITIONS D’UTILISATION

En furetant ou en devenant membre de la Communauté de pratique en matière de violence sexuelle envers les femmes et les filles (CdP VSFF), vous vous engagez à respecter les conditions mentionnées ci-haut, ainsi que les conditions stipulées dans la charte d’utilisation de ladite Communauté de pratique, ainsi qu’au respect de toute loi applicable ou règle en matière de confidentialité, de droits de la personne et de droits d’auteur.

Toute personne ne se conformant pas à ces règles sera soumise à des sanctions soit d’ordre légal si celle-ci enfreignait lesdites lois, soit à la perte de son statut de membre si celle-ci enfreignait les règles subséquemment nommées en matière d’utilisation de ladite communauté.